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Marques déposées par monsieur PACTET Jean Marie
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COULEURS DU SUD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COULEURS DU SUD
Monsieur PACTET Jean Marie

Numéro de dépôt :
94510804
Date de dépôt :
14/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2004

Présentation de la marque COULEURS DU SUD

Déposée le 14 mars 1994 par monsieur PACTET Jean Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COULEURS DU SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.

Le déposant est monsieur PACTET Jean Marie domicilié(e) 57 Rue Louis Brindeau, 76600 LE HAVRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr. PACTET J. Marie - France.

La marque COULEURS DU SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510804.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COULEURS DU SUD est expirée depuis le 14 mars 2004.

PACTET Jean Marie a également déposé les autres marques suivantes : MB MICHAEL BOUTIQUE , MICHAEL


Monsieur PACTET Jean Marie - 57 Rue Louis Brindeau, 76600 LE HAVRE - France


Mr. PACTET J. Marie - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-34

Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17

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